Code-formulaire des travaux de simple police
Contenant 1°Une introduction sur le pouvoir réglementaire des maires. 2° Un exposé complet de la procédure avant, pendant et après l'audience. 3° Un Répertoire général, par ordre alphabétique, des contraventions de police prévues par le Code pénal, les Lo
Paris - D. Rolland - 1892
- Format : In-4
- Nombre de volumes : 1
- Reliure : Relié
- Collation : 184 pp.
- Langue : Français
Reliure demi-basane rouge. Dos à nerfs avec titre doré. Couverture et second plat conservés. Intérieur sans rousseurs. Texte sur 2 colonnes.
Rare.
En bon état
Catalogues & newsletter
Abonnez-vous à la newsletter de la Librairie KOEGUI et recevez notre catalogue directement dans votre boite mail.
Saisissez votre adresse mail dans le champs ci-desous.