Auteur : NOTAIRES, JURISCONSULTES.

4 titres dans cette catégorie
Recueil général des sénatus-consultes, lois, décrets et arrêtés, depuis le 1er Décembre 1852.
Réf. 60900

Recueil général des sénatus-consultes, lois, …

Paris - A l'administration du journal des notaires et des avocats - 1854-55-56-57

XIe série - Empire français. Tome deuxième, année 1854.

XIe série - Empire français. Tome troisième, année 1855.

XIe série - Empire français. Tome quatrième, année 1856.

XIe série - Empire français. Tome cinquième, année 1857.…

Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 Août 1830
Réf. 60896

Recueil général des lois et ordonnances, depuis le …

Paris - A l'administration du journal des notaires et des avocats - 1845

XIIIe série - Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Tome quinzième, année 1845.…

Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 7 Août 1830
Réf. 60854

Recueil général des lois, décrets et arrêtés, …

Paris - A l'administration du journal des notaires et des avocats - 1843-1844

XIIIe série - Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Tome treizième, année 1843.

XIe série - Empire français. Tome quatorzième, année 1844.…

Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 24 février 1848
Réf. 60853

Recueil général des lois, décrets et arrêtés, …

Paris - A l'administration du journal des notaires et des avocats - 1851-1853

Xe série - République française. Tome quatrième, année 1851.

XIe série - Empire français. Tome premier, année 1852-1853.…

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