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Dayre de MAILHOL

Code-formulaire des tribunaux de simple police

Paris. D. Rolland. 1892

Référence: 71638

100,00 €
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Promotion Vendu

Livre rare.

Ouvrage de loi de la fin du XIXe siècle divisé en quatre parties :

- 1° Une introduction sur le pouvoir réglementaire des maires

- 2° Un exposé complet de la procédure avant, pendant et après l'audience

- 3° Un répertoire général, par ordre alphabétique, des contraventions de police prévues par le Code Pénal, les Lois spéciales, Les Ordonnances de police et les Arrêtés préfectoraux et municipaux

- 4° Un table alphabétique et analytique des matières
  • Membre du SLAM
  • Emballage soigné
  • Paiement sécurisé

Reliure demi-basane rouge. Dos à cinq nerfs cernés de filets à froid, avec filets et titre dorés. Coiffes et plats frottés. Chaque nouvelle partie est signalée par une page titrée colorée. Papier bruni mais en bon état.

  • - Nombre de volumes: 1 volume
  • - Format: In-4
  • - Reliure: Relié
  • - Collation: 184 pp
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FAQ

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Les livres anciens et rares méritent qu’on les traite avec le même soin qui a présidé à leur conservation ! Papier bulle et cartonnage adapté à ses dimensions, chaque ouvrage est soigneusement protégé pour une expédition en toute sécurité.

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