CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Librairie KOEGUI – www.librairie-koegui.fr

1. Identification du vendeur

Le site www.librairie-koegui.fr est exploité par la librairie KOEGUI, spécialisée dans la vente de livres anciens, d’occasion, rares et modernes.

Les informations légales complètes du vendeur, notamment sa forme sociale, son siège social, son numéro SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire et ses coordonnées de contact, sont précisées dans les mentions légales du site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance d’ouvrages proposés par la librairie KOEGUI sur le site www.librairie-koegui.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, professionnel ou non.

3. Engagements professionnels - Adhésions SLAM et LILA

La librairie KOEGUI est membre du SLAM (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne – www.slamlivrerare.org) et de la LILA (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne – www.ilab.org). Ces adhésions constituent pour le client une garantie supplémentaire au-delà des obligations légales.

Le SLAM regroupe les libraires qui respectent un même code de déontologie et partagent des exigences professionnelles communes : description précise et honnête des ouvrages, garantie de l’authenticité, loyauté dans les transactions et service conforme aux usages de la profession.

La LILA est le réseau mondial de plus de 1 600 libraires professionnels en livres rares dans 38 pays. Ses membres s’engagent à respecter le Code des us et coutumes de la LILA, garantissant l’authenticité des ouvrages, la transparence des descriptions et la loyauté des transactions.

Les présentes CGV sont établies en conformité avec ces engagements et avec les usages reconnus de la librairie ancienne et moderne.

4. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et déclare les accepter pleinement et sans réserve.

5. Caractéristiques des produits

Les ouvrages proposés à la vente sont principalement des livres anciens, des livres d’occasion, des éditions originales, des ouvrages de collection et des livres modernes.

Chaque ouvrage fait l’objet d’une description aussi précise que possible mentionnant notamment :

• le titre,

• l’auteur,

• l’édition - si elle est connue,

• l’état général,

• les particularités éventuelles (reliure, envoi autographe, etc.),

• les défauts connus et visibles.

En raison de leur nature, les livres anciens et d’occasion peuvent présenter des traces d’usage, des restaurations, des marques du temps ou des défauts mineurs compatibles avec leur âge. Ces éléments, lorsqu’ils sont mentionnés dans la description, ne constituent pas un défaut caché ou une non-conformité.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sauraient engager la librairie KOEGUI au-delà de la description écrite de l’ouvrage.

6. Disponibilité

Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La plupart des ouvrages étant uniques, toute commande porte sur l’exemplaire strictement identifié.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, la librairie KOEGUI en informe le client dans les meilleurs délais et, après confirmation expresse de celui-ci, procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai raisonnable et au plus tard dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• renseignement des informations nécessaires à la livraison,

• paiement complet.

La librairie KOEGUI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le client,

• suspicion de fraude,

• erreur manifeste sur le prix, la description ou la disponibilité d’un ouvrage,

• défaut de paiement.

En cas d’annulation imputable à la librairie KOEGUI, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées intégralement.

Préalablement à toute commande, le client aura pris connaissance et validé l’existence d’éventuels droits de douane. Le refus de se soumettre au paiement de ces derniers ne peut constituer un motif suffisant pour demander une annulation de la commande suivi d’un retour à la librairie KOEGUI.

8. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Ils tiennent compte notamment de l’état de conservation, de la rareté, de l’ancienneté et de la cote de l’ouvrage.

Les frais de livraison, d’emballage et, le cas échéant, de services complémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La librairie KOEGUI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment via une solution de paiement sécurisée de type Shopify Payments ou tout autre prestataire équivalent.

La librairie KOEGUI ne conserve aucune donnée bancaire complète du client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

10. Livraison

Les ouvrages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées dans un emballage adapté à la protection et à la conservation des ouvrages.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un dépassement de délai raisonnable ne peut ouvrir droit à indemnisation que dans les conditions prévues par la loi.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par la librairie KOEGUI, prend physiquement possession du bien. Lorsque le transporteur est choisi par la librairie KOEGUI, le risque demeure à la charge du vendeur jusqu’à la remise matérielle du bien au client.

En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter la librairie KOEGUI sans délai.

11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière claire et non ambiguë à la librairie KOEGUI avant l’expiration du délai légal.

Le bien doit être retourné :

• dans son état d’origine,

• soigneusement protégé,

• avec un emballage adapté,

• accompagné, si possible, de son justificatif de commande.

Le remboursement interviendra dans les conditions légales, après réception du bien ou de la preuve de son expédition.

12. Spécificités des livres anciens et d’occasion

Les ouvrages anciens ou d’occasion sont vendus compte tenu de leur état de conservation et de leur descriptif.

Conformément au chapitre 5 des CGV, ne peuvent donner lieu à réclamation les défauts :

• expressément mentionnés dans la fiche de l’ouvrage,

• visibles sur les photographies ou décrits dans l’annonce,

• liés à l’usure normale, à l’ancienneté ou à la nature même de l’ouvrage.

En revanche, en cas de défaut non mentionné, d’erreur substantielle sur l’ouvrage livré ou de non-conformité avérée, la librairie KOEGUI proposera, selon le cas, un remboursement, un échange si possible, ou toute solution conforme au droit applicable.

13. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne font pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

14. Responsabilité

La librairie KOEGUI ne saurait être tenue responsable :

• des retards ou pertes imputables au transporteur,

• des cas de force majeure,

• des interruptions, anomalies ou défaillances du réseau internet,

• de l’utilisation non conforme des ouvrages par le client.

La responsabilité de la librairie KOEGUI ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission imputable au client dans les informations fournies lors de la commande.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service client et, le cas échéant, à la gestion de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation française applicable.

Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter la librairie KOEGUI à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou via le formulaire de contact du site.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images, logos, graphismes et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Mise à jour des CGV

La librairie KOEGUI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.